La Caisse Sanitaire Bovine (C.S.B.)

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La Caisse Sanitaire Bovine (C.S.B.) est un dispositif mutualiste qui vient en aide aux élevages touchés par un problème sanitaire ponctuel et imprévisible. Pour cela, l’éleveur doit être adhérent et à jour de ses cotisations. L’intervention de la Caisse Sanitaire se fait sur demande de l’éleveur et/ou de son vétérinaire et permet à l’éleveur de bénéficier d’un accompagnement technique et financier du GDS 64. Selon le diagnostic mis en évidence, un plan de lutte peut être proposé.

Elle permet également de financer d’autres actions d’accompagnement comme par exemple une aide lors de l’installation de nouveaux éleveurs, la mise en place de plans BVD subventionnés dans le cadre de la nouvelle règlementation, ou lors de renouvellement de cheptels suite aux abattages totaux liés à la tuberculose.

 

LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE

 

OUVERTURE D’UN DOSSIER DE PRISE EN CHARGE

Chaque élevage adhérent au GDS 64 et à jour de ses cotisations peut ouvrir un dossier à partir du moment où il a subi un minimum 2 pertes consécutives en l’espace de 2 mois maximum ou 1200 € de préjudices.

CSB FonctionnementDans tous les cas, il faut essayer d’établir un diagnostic rapide par analyse dès les premiers symptômes. Les maladies éligibles sont la plupart des maladies non règlementées.

 

BILAN DE LA CAMPAGNE 2018/2019

La BVD et la néosporose restent les maladies pour lesquelles les éleveurs ouvrent le plus de dossiers dans le cadre de la caisse sanitaire bovine. Elles représentent encore près de la moitié des dossiers examinés en comité de gestion et environ 35 % des dépenses, même si le coût de la BVD a globalement diminué ces dernières années (notamment grâce au dépistage départemental mis en place).

Les dossiers polyfactoriels (avec plusieurs diagnostics infectieux) ont, cette année encore, eu un impact financier non négligeable sur le budget de la caisse (40 % des dépenses).

Enfin, la baisse du nombre de dossiers examinés, amorcée depuis quelques années, se poursuit puisque 80 dossiers ont été traités sur l’année 2019, contre 126 lors de l’exercice 2018.

Résultats de la campagne 2018/2019

 

FOCUS SUR LA PRISE EN CHARGE EN CAS D’ACCIDENT DE PROPHYLAXIE

Une aide financière est possible en cas d’accident lors de la prophylaxie annuelle, sous condition que l’évènement ait eu lieu en présence du vétérinaire ainsi que du représentant du GDS local ou, le cas échéant, de l’accompagnateur.

Le GDS64 indemnisera l’éleveur sur les bases suivantes :

  • Perte établie forfaitairement (variable selon catégorie de bovin et option GDS)
  • Prise en charge de 50 % et plafonnée à 800 €

En 2019, 5 dossiers ont été examinés en comité de gestion pour un montant global de 1 970 €.

 

PATICIPATION FINANCIERE DU GDS 64

  • De 80% du coût HT sur le diagnostic (frais d’analyses et de prélèvements), qu’il soit déterminé ou pas,
  • Variable sur les pertes sous condition qu’un diagnostic de maladie infectieuse soit établi et que le seuil de prise en charge soit dépassé.

PIECE A JOINDRE LORS DE L’OUVERTURE D’UN DOSSIER CSB

  • Pour les mortalités : justificatifs d’équarrissage.
  • Pour les avortements : déclarations d’avortements obligatoires.
  • Prélèvements et analyses : résultats et factures du laboratoire.
  • Pertes de lait: déclaration par la laiterie des quantités de lait livrées sur les 3 dernières années.
LA PRISE EN CHARGE SUR LES PERTES

1ére ETAPE : Pour chaque dossier ouvert, les pertes seront additionnées selon les barèmes correspondants afin de calculer la somme forfaitaire globale.

CSB bases forfaitairesIMPORTANT: il y a obligation de déclarer les avortements auprès du vétérinaire (prise en charge par l’Etat du prélèvement et des analyses brucellose)

2éme ETAPE : Le seuil de prise en charge, variable selon l’option choisie et l’effectif cotisant, est calculé puis déduit de la somme forfaitaire définie précédemment. Le résultat représente la perte au-dessus du seuil.

CSB seuil de prise en charge

3éme ETAPE : Selon la perte au-dessus du seuil, l’élevage obtiendra une indemnité comprise entre 50 et 70 % de cette perte.CSB pertes au dessus du seuil

BILAN FINANCIER

La diminution des dépenses observée sur les dossiers CSB (diagnostic + pertes) est compensée par une augmentation sur les postes « plans de lutte » (en partie liée à l’accompagnement des élevages touchés par la BVD) et « Tuberculose ».

Le résultat en fin de campagne laisse apparaître un solde déficitaire estimé autour de moins 11.000 €.

Ce déficit est largement compensé par le résultat de la CSB+.

 

 

Pour consulter le règlement intérieur, veuillez cliquer sur  le lien suivant: Réglement Intérieur CSB du 04/11/2011

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