La Caisse Sanitaire Bovine (C.S.B.)

/ / VOIR LES PLANS DE LUTTE

 

La Caisse Sanitaire Bovine a été mise en place pour répondre aux difficultés que peuvent rencontrer les élevages adhérents, touchés par des problèmes sanitaires à caractère ponctuels et imprévisibles. Elle permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’un appui technique et financier.

A partir de 2 pertes ou plus de 1 200 € de préjudices, il est possible d’ouvrir un dossier. L’éleveur peut alors bénéficier d’une prise en charge des frais de diagnostic à 80 % du coût hors taxes (actes de prélèvement et analyse). Une indemnisation sur les pertes peut également être effectuée, sous réserve que ces dernières soient directement reliées à un diagnostic de maladie infectieuse et à condition de dépasser le seuil de prise en charge (notion de « coup dur »). Chaque dossier est examiné par un comité de gestion, constitué d’éleveurs et de vétérinaires, qui se réunit 3 à 4 fois par an. Dans certains cas, un plan de lutte peut alors être proposé aux éleveurs afin d’assainir leurs cheptels vis-à-vis de diverses pathologies.

 

LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE

 

OUVERTURE D’UN DOSSIER DE PRISE EN CHARGE

Chaque élevage adhérent au GDS 64 et à jour de ses cotisations peut ouvrir un dossier à partir du moment où il a subi un minimum 2 pertes consécutives en l’espace de 2 mois maximum ou 1200 € de préjudices.

CSB FonctionnementDans tous les cas, il faut essayer d’établir un diagnostic rapide par analyse dès les premiers symptômes. Les maladies éligibles sont la plupart des maladies non règlementées.

BILAN DE LA CAMPAGNE 2017/2018

La BVD et la néosporose sont les premières maladies traitées dans le cadre de la caisse sanitaire bovine. Elles représentent à elles seules, la moitié des dossiers examinés en comité de gestion et près de 45 % des dépenses.

Cette année, des dossiers avec des pertes importantes, liées à un diagnostic polyfactoriel (plusieurs maladies mises en évidence) ont été traités. Ces derniers ont eu un impact financier important sur le budget de la caisse (30 % du montant global).

 

PATICIPATION FINANCIERE DU GDS 64

  • De 80% du coût HT sur le diagnostic (frais d’analyses et de prélèvements), qu’il soit déterminé ou pas,
  • Variable sur les pertes sous condition qu’un diagnostic de maladie infectieuse soit établi et que le seuil de prise en charge soit dépassé.

PIECE A JOINDRE LORS DE L’OUVERTURE D’UN DOSSIER CSB

  • Pour les mortalités : justificatifs d’équarrissage.
  • Pour les avortements : déclarations d’avortements obligatoires.
  • Prélèvements et analyses : résultats et factures du laboratoire.
  • Pertes de lait: déclaration par la laiterie des quantités de lait livrées sur les 3 dernières années.
LA PRISE EN CHARGE SUR LES PERTES

1ére ETAPE : Pour chaque dossier ouvert, les pertes seront additionnées selon les barèmes correspondants afin de calculer la somme forfaitaire globale.

CSB bases forfaitairesIMPORTANT: il y a obligation de déclarer les avortements auprès du vétérinaire (prise en charge par l’Etat du prélèvement et des analyses brucellose)

2éme ETAPE : Le seuil de prise en charge, variable selon l’option choisie et l’effectif cotisant, est calculé puis déduit de la somme forfaitaire définie précédemment. Le résultat représente la perte au-dessus du seuil.

CSB seuil de prise en charge

3éme ETAPE : Selon la perte au-dessus du seuil, l’élevage obtiendra une indemnité comprise entre 50 et 70 % de cette perte.CSB pertes au dessus du seuil

BILAN FINANCIER

 

Pour consulter le règlement intérieur, veuillez cliquer sur  le lien suivant: Réglement Intérieur CSB du 04/11/2011

[Haut]