La Caisse Sanitaire Bovine (C.S.B.)

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La Caisse Sanitaire Bovine (C.S.B.) permet de venir en aide aux élevages touchés par un problème sanitaire ponctuel et imprévisible, lié à une ou plusieurs maladies infectieuses diagnostiquées. Lorsqu’un dossier est ouvert, l’éleveur bénéficie d’un accompagnement technique et financier du GDS 64. Selon le diagnostic mis en évidence, un plan de lutte sera proposé. Elle permet également de financer d’autres actions d’accompagnement comme par exemple lors de l’installation de Jeunes Agriculteurs (JA), ou lors de renouvellement de cheptels suite à abattages totaux liés à la tuberculose. Elle sert aussi de relai financier pour l’accomplissement de programme de recherche au niveau national. Enfin, depuis quelques années, elle s’oriente désormais vers une lutte préventive contre la BVD au travers d’un suivi régulier des cheptels adhérents du département.

A partir de 2 pertes ou plus de 1 200 € de préjudices, il est possible d’ouvrir un dossier. Il permet une prise en charge des frais de diagnostic à 80 % du coût hors taxes et une possible indemnisation sur les pertes, sous réserve qu’elles soient directement reliées à un diagnostic de maladie infectieuse et à condition de dépasser le seuil de prise en charge (notion de « coup dur »). Chaque dossier est examiné par un comité de gestion, constitué d’éleveurs et de vétérinaires, qui se réunit 3 à 4 fois par an. Dans certains cas, un plan de lutte peut alors être proposé aux éleveurs afin d’assainir leurs cheptels vis-à-vis de diverses pathologies.

 

LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE

 

OUVERTURE D’UN DOSSIER DE PRISE EN CHARGE

Chaque élevage adhérent au GDS 64 et à jour de ses cotisations peut ouvrir un dossier à partir du moment où il a subi un minimum 2 pertes consécutives en l’espace de 2 mois maximum ou 1200 € de préjudices.

CSB FonctionnementDans tous les cas, il faut essayer d’établir un diagnostic rapide par analyse dès les premiers symptômes. Les maladies éligibles sont la plupart des maladies non règlementées.

Comme les années précédentes, les principaux diagnostics mis en évidence sont la BVD (40 dossiers traités), la néosporose (23 dossiers traités) et les épisodes de mortalités néonatales (25 dossiers traités). Ils représentent à eux seuls les deux tiers des dossiers examinés.

On constate une baisse du nombre de dossiers liés à des diagnostics indéterminés et à la paratuberculose.

 

 

PATICIPATION FINANCIERE DU GDS 64

  • De 80% du coût HT sur le diagnostic (frais d’analyses et de prélèvements), qu’il soit déterminé ou pas,
  • Variable sur les pertes sous condition qu’un diagnostic de maladie infectieuse soit établi et que le seuil de prise en charge soit dépassé.

PIECE A JOINDRE LORS DE L’OUVERTURE D’UN DOSSIER CSB

  • Pour les mortalités : justificatifs d’équarrissage.
  • Pour les avortements : déclarations d’avortements obligatoires.
  • Prélèvements et analyses : résultats et factures du laboratoire.
  • Pertes de lait: déclaration par la laiterie des quantités de lait livrées sur les 3 dernières années.
LA PRISE EN CHARGE SUR LES PERTES

1ére ETAPE : Pour chaque dossier ouvert, les pertes seront additionnées selon les barèmes correspondants afin de calculer la somme forfaitaire globale.

CSB bases forfaitairesIMPORTANT: il y a obligation de déclarer les avortements auprès du vétérinaire (prise en charge par l’Etat du prélèvement et des analyses brucellose)

2éme ETAPE : Le seuil de prise en charge, variable selon l’option choisie et l’effectif cotisant, est calculé puis déduit de la somme forfaitaire définie précédemment. Le résultat représente la perte au-dessus du seuil.

CSB seuil de prise en charge

3éme ETAPE : Selon la perte au-dessus du seuil, l’élevage obtiendra une indemnité comprise entre 50 et 70 % de cette perte.CSB pertes au dessus du seuil

BILAN FINANCIER

Le montant des aides reversées aux éleveurs s’évalue à 281 121 €.

 

Malgré plusieurs éléments :

  • Un nombre de dossiers plus important,
  • La prise en charge de certains dossiers ayant subi d’importants épisodes de mortalités et/ou avortements,
  • Une part liée au financement de plans BVD et paratuberculose élevée (près de 87 000 € de dépenses pour ces deux actions),
  • Une diminution des recettes (Loi NOTRe/diminution des subventions du Conseil Régional et Départemental).

 

La situation financière de la campagne 2016/2017 est excédentaire ; grâce aux reliquats de subventions de l’exercice précédent et à des frais de gestion maîtrisés.

 

Pour consulter le règlement intérieur, veuillez cliquer sur  le lien suivant: Réglement Intérieur CSB du 04/11/2011

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