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Depuis 1996, la Caisse Sanitaire Bovine permet aux éleveurs adhérents de bénéficier d’une aide technique et financière en cas de problèmes sanitaires, dans des conditions fixées par un règlement intérieur. 

Son fonctionnement a su évoluer au fil du temps, en prenant en compte les remontées du terrain. A ce jour, elle peut intervenir lorsque des pertes liées à une ou plusieurs maladies infectieuses (non règlementées), à caractère imprévisible, surviennent, mais aussi en cas de diagnostic indéterminé et/ou lors d’intoxications accidentelles (pour les élevages ayant fait le choix de l’option 3). L’ouverture d’un dossier se fait à la demande de l’éleveur ou de son vétérinaire. Selon le diagnostic mis en évidence, un plan de lutte subventionné peut être proposé afin d’assainir le cheptel.

La Caisse Sanitaire Bovine peut également intervenir en cas de dédommagements partiels, d’accidents de prophylaxie, ou sous forme de forfaits « coup dur » pour les élevages rencontrant un épisode de pertes anormal, sur une courte période. Enfin, des actions d’accompagnement en faveur des éleveurs nouvellement installés ainsi que pour les élevages soumis à un abattage total lié à la tuberculose bovine sont financés par le biais de cette caisse.

 

LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE

OUVERTURE D’UN DOSSIER DE PRISE EN CHARGE

Chaque élevage adhérent au GDS 64 et à jour de ses cotisations peut ouvrir un dossier à partir du moment où il a subi :

• Un épisode de mortalités et/ou avortements liés à un ou plusieurs diagnostics de maladie infectieuse,
• Un minimum de 2 pertes justifiées (déclaration officielle d’avortement, justificatif d’équarrissage), ou plus de 1 200 € de préjudices,
• Un accident de prophylaxie.

Dans tous les cas, il faut essayer d’établir un diagnostic rapide par analyse dès les premiers symptômes. Les maladies éligibles sont la plupart des maladies non réglementées.

FINANCEMENT DE LA CAISSE SANITAIRE BOVINE

La caisse sanitaire bovine est financée en grande partie par une partie des cotisations des éleveurs adhérents (une ligne spécifique à la CSB est prévue dans la facture globale), mais aussi grâce à l’accompagnement du Conseil Départemental, qui reste un partenaire majeur depuis de nombreuses années, puisqu’il intervient à hauteur de 20 % du financement de cette dernière (soit un montant estimé à 68 135 € pour la campagne 2023/2024).

Les frais de diagnostic (analyse + fais vétérinaires liés au prise de sang, autopsie et prélèvements) sont systématiquement pris en charge à 80 %, quel que soit le résultat.

PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT

La  Caisse Sanitaire Bovine comprend donc 3 options bien distinctes en terme de prise en charge avec une option 1 dite « de base », une option 2 intermédiaire et une option 3 « améliorée ».

De son côté, le système de calcul des indemnisations  va être déterminé en fonction de l’option choisie et de l’effectif cotisant de l’élevage.

Enfin, une prise en charge des frais vétérinaires liés aux soins portés au veaux peut être mise en place en cas d’épisode infectieux important (diarrhées, grippes) pour les élevages adhérents à l’option 3.

BAREMES POUR LE CALCUL DES PERTES

GRILLES D’INDEMNISATION POUR LE CALCUL DES PERTES

Un système de calcul simplifié…

Des modifications ont été apportées sur la méthode de calcul concernant l’aide sur les pertes, afin de la simplifier : en effet, le même barème forfaitaire sera désormais appliqué quelle que soit l’option choisie tandis que l’ancien seuil est supprimé. La somme forfaitaire sera directement divisée par l’effectif cotisant, et un pourcentage sera appliqué en fonction de l’option choisie. Cela permettra d’avoir une prise en charge quasiment dès la première perte, tout en gardant la notion de caisse « coup dur » avec une prise en charge progressive (plus l’élevage subit de pertes, plus l’indemnisation est importante).

Des indemnisations plus proportionnelles selon l’option choisie…

BILAN TECHNIQUE

Pour la campagne 2023/2024, 84 dossiers ont été examinés à l’issue de 2 comités de gestion [soit un nombre de dossier en baisse par rapport à la campagne précédente (95)] et 73 519 € ont été reversés aux éleveurs suite à ces dossiers de pertes (contre 102 952 € lors de la campagne 2022/2023).
Cette baisse du nombre de demande de dossier peut s’expliquer en partie par la mise en place d’autres dispositifs de prise en charge au niveau national (FMSE pour la MHE, FCO,…), qui ont permis aux élevages d’être indemnisés par ailleurs.

Si l’on compare les résultats aux années précédentes, on observe que pour cette campagne, ce sont les ouvertures de dossiers relatifs à des diagnostics indéterminés qui sont les plus nombreuses. Les diagnostics de paratuberculose et de maladies abortives viennent compléter le podium…
En revanche, les dossiers liés à la BVD semblent désormais plutôt rares, cela tient à l’important travail mis en place au niveau départemental et à l’application de l’Arrêté Ministériel en vue de l’éradication de la maladie. Cela permet depuis plusieurs années de dépister les cheptels précocement et donc de limiter le nombre de pertes par la mise en place d’une stratégie vaccinale.
Enfin, pour cette campagne, ce sont les diagnostics de maladies abortives qui ont occasionnés les dépenses les plus importantes pour la caisse suivi de près par les diagnostics indéterminés et de diarrhées sur veaux.

BILAN FINANCIER

On observe une diminution des dépenses, par rapport à la campagne précédente, avec un reversement aux éleveurs qui s’établit à 169 932.€ (contre 196 141 € en 2022/2023). La part liée à l’accompagnement des foyers de tuberculose a quant à elle assez nettement augmentée avec 22 343 € (contre 13 712 € sur la campagne précédente).

En parallèle, cette année, la caisse sanitaire a financé un programme expérimental de recherche concernant la MHE afin de mieux connaître cette maladie apparue récemment sur notre territoire.

Concernant les recettes, la tendance des dernières     année se confirme avec une diminution de celles-ci, liée à la baisse du nombre de bovins adhérents (et donc du montant des cotisations éleveurs) ainsi qu’à la diminution des subventions.

Le budget de la Caisse Sanitaire Bovine, pour la campagne 2023/2024 accuse un solde positif de 3 992 €. Cette année encore, l’objectif de maintenir le résultat annuel de cette caisse à l’équilibre a donc été rempli.

La baisse du nombre dossiers a été compensé par un accompagnement supérieur pour les élevages touchés par la tuberculose, et la mise en place d’actions supplémentaires, dans un objectif d’amélioration du suivi sanitaire de nos élevages. Par ailleurs, si on prend en compte le solde des campagnes précédentes, le report à nouveau s’élève au 01/10/2023 à 58 698 €, ce qui traduit la bonne santé financière de cette caisse.

 

Le fonctionnement de la Caisse Sanitaire Bovine représente parfaitement l’esprit mutualiste du GDS 64. Cette action évolue régulièrement pour répondre aux attentes des éleveurs adhérents. Chaque année, de nombreux dossiers sont examinés et donnent lieu à des indemnisations qui permettent de couvrir partiellement les pertes subies. Leur niveau dépend de l’option de cotisation choisie.
Après avoir vu son fonctionnement évoluer en 2022, pour mieux répondre aux attentes du terrain, la CSB a permis cette année de financer un protocole de recherche pour la MHE. De même, la gestion des résultats positifs initiée au cours de la campagne pour certaines maladies vont dans le sens d’une gestion plus préventive du sanitaire sur les élevages, souhaitée par nos responsables professionnels.