Organisation

Le Groupement de Défense Sanitaire du Béarn et du Pays-Basque, ou GDS 64 est, comme la plupart des GDS français, constitué sous forme d’association loi 1901.

C’est en réalité une structure interprofessionnelle, mais dans laquelle les éleveurs sont indiscutablement majoritaires. Sa représentativité est assurée par des élections qui ont lieu tous les 5 ans, depuis le niveau communal jusqu’au niveau départemental.

GDS64 - Organisation

Le Directeur de la Direction Départementale de la Protection des Populations est « Conseiller technique » du GDS. A ce titre, il est obligatoirement invité à toutes les réunions du Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale. C’est l’une des conditions pour que le GDS 64 soit reconnu par le Ministère de l’Agriculture comme Organisme à Vocation Sanitaire. Ceci permet, entre autres avantages, de bénéficier des aides des pouvoirs publics pour la réalisation des prophylaxies.

GDS 64 - PaysageEn application des statuts, le président du GDS 64 invite aux réunions du Conseil toutes autres personnes ou structures qu’il juge utile. Sont ainsi, par exemple, régulièrement invités :

  • La Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
  • Les Laboratoires des Pyrénées,
  • Les Jeunes Agriculteurs,
  • Un représentant des organismes à vocation économique,
  • Un représentant de l’association des éleveurs.

 

Quelques précisions

Les sections 

Il y a 2 sections géographiques : celle de PAU (Béarn et Soule), et celle de SAINT-PALAIS (Pays-Basque moins Soule). Ces sections se réunissent chaque année avant l’Assemblée Générale départementale et désignent leurs représentants à l’Assemblée. Ce sont classiquement les délégués cantonaux qui sont désignés.

Le conseil d’administration et les espèces

La composition du Conseil d’Administration (les 18 représentants de la Fédération des Groupements) tient compte de l’importance des cotisations suivant l’espèce et la section géographique. En ce qui concerne les élections 2016, la répartition est indiquée dans le tableau et la carte ci-dessous.

repart_represent_ca_gds64_2016

 

Section Pau Section St Palais Total
Administrateurs Bovins 9 3 12
Administrateurs Ovins/Caprins 2 4 6
11 7 18

Des commissions par espèce…

Une Commission Bovine et une Commission « Petits Ruminants », constituées sur le modèle du Conseil d’Administration autour des délégués cantonaux (de l’espèce considérée), réfléchissent aux thèmes qui les concernent et élaborent des propositions à l’intention du Conseil d’Administration.

Les comités de gestion

La Caisse Sanitaire Bovine d’une part, les Caisses Sanitaires « Petits Ruminants » et « Agalactie » d’autre part, sont gérées, conformément aux règlements intérieurs approuvés par le Conseil d’Administration, par deux comités de Gestion. Ces derniers, dans lesquels les éleveurs élus sont majoritaires, fixent intégralement l’ensemble des indemnités accordées à partir des fonds des dites caisses.

Ils sont par ailleurs une force de réflexions et de propositions pour le Conseil d’Administration en ce qui concerne les règles en vigueur et leurs modalités d’application.

 

De la DDSV à la DDPP

L’une des conséquences de la Révision Générale des Politiques Publiques est la refonte des directions départementales. Ainsi, depuis le 01 janvier 2010, la Direction Départementale de la Protection des Populations regroupe les anciennes DDSV et DGCCRF (Fraudes). L’administration vétérinaire départementale est maintenant un service au sein de la DDPP.De même, on ne parle plus de DDA, ni de DDEA, mais de DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

GDS64 - De la DDSV à la DDPP

GDS64 - De la DDSV à la DDPP

 Élections 2016 : les délégués cantonaux

Délégués Cantonaux : Section de Pau

Délégués Cantonaux : Section de St Palais

Le personnel du GDS 64 : 13 salariés au service des adhérents

Suite au changement de direction en 2014 et aux différentes évolutions des missions, l’organisation interne a été revue. Le nouvel organigramme est complété d’un tableau permettant d’identifier rapidement le référent technique et le secrétariat associé pour une mission donnée. Le personnel du G.D.S. 64 occupe 170 m², loués à la Chambre d’Agriculture, à la Maison de l’Agriculture à Pau.

 

 

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