La Caisse Sanitaire Bovine + (CSB+)

 

En 2016/2017, la baisse du nombre d’adhérents à la CSB + se poursuit avec 69 élevages et 3564 bovins cotisants.  10 dossiers ont été examinés par le comité de gestion, pour un montant d’aides reversées aux éleveurs évalué à 28 681 €.  Malgré une diminution du nombre de dossiers traités par rapport à la campagne précédente, le budget annuel a été consommé dans son intégralité, pour arriver à l’équilibre. Un avance de trésorerie avait pu être constituée l’année précédente, ce qui permet d’entamer le prochain exercice sereinement.

Le faible nombre d’éleveurs adhérents induit une variation importante des dépenses d’une année sur l’autre.

 

LES GRANDS PRINCIPES

 

 

 

 

La CSB + est accessible à tout éleveur bovin adhérent du GDS 64. Elle remplace, lorsque l’éleveur le souhaite, l’option de la Caisse Sanitaire Bovine précédemment choisie. Elle intervient à 2 niveaux : les maladies infectieuses et les accidents d’une autre nature pour les petits veaux et les avortements. Un adhérent à la CSB+ qui rencontre des problèmes sanitaires d’origine infectieuse ou d’une autre nature sur les petits veaux et les avortements (contrairement à la Caisse Sanitaire Bovine) peut constituer et déposer un dossier de prise en charge au GDS.

 

MODULE 1 : LES MALADIES INFECTIEUSES (pour tous les bovins)

La CSB + reprend les conditions de l’option 3 de la Caisse Sanitaire Bovine en les améliorant :

  •  Le calcul des aides est plus favorable : le pourcentage de prise en charge passe de 70 à 90 % lorsque le seuil est dépassé contre 50 à 70% pour l’option 3).
  •   Elle est aussi ouverte aux intoxications accidentelles.
  • L’indemnisation est versée en totalité même lorsque le diagnostic n’est pas précisément établi mais que l’hypothèse infectieuse reste privilégiée.

Conditions générales :

  1. Règles d’ouverture d’un dossier : 2 incidents ou 1 200 € de pertes au moins en 2 mois d’intervalle.
  2. Remboursement des frais de diagnostic à hauteur de 80 %.
  3. Indemnisation des pertes :

  • Affectation d’un barème forfaitaire aux pertes (le même qu’en option 3)
  • Il y a indemnisation si dépassement d’un seuil : forfait élevage 300 € + 20 € par bovin cotisant (plus bas pour les J.A.).
  • Le pourcentage de prise en charge est compris entre 70 et 90 % selon l’importance des pertes au-dessus du seuil.

Dépôt des dossiers :

  • Les pertes peuvent être présentées à condition d’intervenir 90 jours au moins après la signature du bulletin d’engagement.
  • La durée maximum d’un dossier est de 1 an.

 

MODULE 2 : LES INCIDENTS D’UNE AUTRE NATURE (pour les petits veaux et les avortements)

En l’absence de maladie infectieuse, la CSB + prend aussi en compte les pertes suivantes (à conditions que des recherches, analyses ou autopsies, aient été réalisées) :

  • Les avortements déclarés.
  • Les veaux morts de moins de 2 mois (notifiés et enlevés par une société d’équarrissage).
  • Les bovins de plus de 2 mois pour lesquels un diagnostic infectieux est réalisé, lorsque le seuil de l’option 3 ci-dessus n’est pas atteint et qu’il y a pertes de petits veaux ou avortements  (même liste des maladies éligibles que pour la Caisse Sanitaire Bovine).

1/ Dépôt des dossiers :

  • Les pertes peuvent être présentées à condition d’intervenir 31 jours au moins après la signature du bulletin d’engagement.
  • La durée maximum d’un dossier est de 1 an.

2/ Indemnisation des pertes:

  • Affectation d’un barème forfaitaire aux pertes  sous forme de points
  • Il y a indemnisation si dépassement d’un seuil. Ce seuil aussi appelé « Quotient Mortalité » est calculé de la façon suivante :
     Indice Mortalité (Somme des points liés aux pertes) / Effectif cotisant (Effectif des bovins de plus de 6 mois présents sur l’exploitation)

    1. Si 0.13 > QM > 0.16  l’indemnisation correspond à 50% de l’aide prévue en option 3
    2. Si QM ≤ 0.16              l’indemnisation correspond à 60% de l’aide prévue en option 3

 

CONDITIONS D’ACCES AUX GARANTIES

La CSB + a aussi un objectif de progrès sanitaire ….

Dès lors qu’un éleveur choisira d’adhérer à l’option CSB+, des conditions d’accès aux garanties ainsi qu’un bilan des pertes rencontrées sur l’année précédent l’adhésion feront l’objet d’une évaluation.

Si les taux de mortalité et/ou avortement sont importants (plus de 10% de mortalité de veaux ou plus de 5% de mortalité de vaches ou avortements), une visite technique sera mise en place dès l’adhésion. A l’issue de cette visite, des préconisations seront établies afin d’améliorer la problématique sanitaire : l’éleveur s’engage alors à respecter obligatoirement une ou deux de ces mesures dans un délai fixé.

En cas de non respect d’une partie de ces conditions, le Comité de Gestion se réserve le droit de minorer voire de supprimer l’aide impartie dans le cadre de l’ouverture d’un dossier de pertes.

DETAIL DES CONDITIONS D’ACCES AUX GARANTIES:

RESPECT DE LA REGLEMENTATION :

  • Contrôle à l’achat obligatoire (IBR,…),
  • Réalisation de la prophylaxie annuelle en totalité,
  • Délais de notifications (< 1mois).

PRATIQUES SANITAIRES :

  • Dispositif visiteurs (pédiluve, surbottes,…)
  • Réalisation des autres contrôles à l’achat (BVD, néosporose, paratuberculose)
  • Evaluation des pertes animales sur l’année précédent l’adhésion : Si taux élevé (+ de 10 % de mortalités de veaux ou avortements et + de 5 % de mortalités de vaches), visite technique avec 1 à 2 préconisations incluent dans les CAG.

Pour toute ouverture d’un dossier caisse par l’éleveur, une visite systématique d’un technicien aura lieu pour :

  • Faire un point sur le dossier (indemnisations possibles, éléments manquants au dossier…);
  • Vérifier que les conditions évoquées ci-dessus sont bien respectées.

Le Comité de Gestion pourra par ailleurs décider, en cas de grave manquement à ces conditions, la perte des garanties de la caisse pour les années suivantes.

Le tableau ci-dessous présente le comparatif de traitement d’un cas théorique, en fonction de la situation et du dispositif retenu par l’éleveur.

Il s’agit d’un élevage de 50 bovins, lait ou viande, dans lequel  10 avortements ont été déclarés.

Ci-dessous, le traitement d’un dossier « hors maladies infectieuses » :

Elevage de 50 bovins allaitants cotisants avec 3 avortements, 2 veaux morts à la naissance et 1 bovin de 10 mois mort avec diagnostic de maladie infectieuse.

IM = 6,72 (3 + 2 + 1 + 8 x 0,09)
QM = 6,72 / 50 = 0,134 (compris entre 0,13 et 0,16)
Seuil option 3 = 20 x 50 + 300 = 1 300 €
Pertes option 3 = 4 040 €
Perte au dessus du seuil : 2 740 €
Aide théorique option 3 = 2 740 x 0,75 = 2 055 €
Aide CSB + = 2 055 x 0,5 = 1 027,50 €

Le présent document est uniquement informatif. Seuls les règlements intérieurs (Caisse Sanitaire Bovine et CSB +) peuvent servir de référence en cas de litige.

BILAN 2016/2017
Pour cette campagne, un diagnostic de maladie infectieuse a pu être posé pour 70 % des dossiers CSB + examinés. La BVD  arrive en première position en étant impliquée dans 50% de la totalité des dossiers traités (et représente plus  de 70 % des dossiers avec diagnostics infectieux).

Pour cette campagne, un diagnostic de maladie infectieuse a pu être posé pour 70 % des dossiers CSB + examinés. La BVD  arrive en première position en étant impliquée dans 50% de la totalité des dossiers traités (et représente plus  de 70 % des dossiers avec diagnostics infectieux).

 

COMMENT ADHERER A LA CSB+

Vous pouvez y souscrire en téléchargeant et en remplissant le Bulletin d’engagement CSB+

ou en contactant aussi le G.D.S. 64 : Tél.: 05.59.80.70.04 – Mail: gds64@reseaugds.com

Contact Technicien  : M. Ludovic Lasserre

[Haut]